Prise en charge des masques inclusifs par l'Agefiph et le FIPHFP

Etudes

Cette mesure exceptionnelle s’inscrit dans le cadre du plan de relance du gouvernement visant à susciter et à sécuriser l’embauche de travailleurs handicapés.

Découvrez les modalités de l'aide pour le secteur privé et le secteur public.

Les modalités de l’aide de l’Agefiph pour le secteur privé :

  • Aide exceptionnelle concernant les surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque COVID19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d’une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille ;
  • Financement du surcoût entre le prix d’un masque classique et le prix d’un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l’entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n’excède pas 15 euros) ;
  • Éligibilité du salarié handicapé et de son collectif de travail (ex : si un service compte 10 salariés dont une personne en situation de handicap sourde ou malentendante, la prise en charge de l’Agefiph portera sur le nombre de masques nécessaires pour 10 salariés) ;
  • Prise en charge des besoins pour une période de 3 mois renouvelable en fonction de l’évolution du contexte sanitaire ;
  • Toutes les situations exceptionnelles, entraînant des surcoûts seront étudiées par l’Agefiph en vue d’une aide au financement

Les modalités de l’aide pour le secteur public du FIPHFP :

  • Aide au titre de « l’aide à l’environnement de travail » ;
  • Financement à hauteur de 80% du coût du masque inclusif, dans la limite de 12 € maximum de prise en charge par masque (ex : pour un masque inclusif au prix de 15 € TTC, le FIPHFP finance 80% du coût = 12 €, reste à charge employeur 3 € / pour un masque inclusif à 10,90 € TTC, le FIPHFP finance 10,9 *80% = 8,72 €, reste à charge 2,18 €) ;
  • Éligibilité de l’agent handicapé et de son collectif de travail (note circonstanciée de l’employeur justifiant la quantité demandée à fournir) ;
  • Mesure exceptionnelle applicable à titre expérimental pour une durée de 3 mois (renouvelable en fonction de l’évolution de la situation).